Ce projet veut outiller les intercommunalités en mettant à leur disposition un socle commun d’indicateurs pour faciliter le pilotage de leur transition au regard des objectifs nationaux.
Il part de plusieurs constats
Un besoin de suivi des contributions territoriales aux grands objectifs nationaux de transition écologique ;
Un manque de lisibilité dans les données disponibles, alors même que celles-ci peuvent apporter des repères intéressants ;
Un manque d’ingénierie dans de nombreux territoires pour calculer ces indicateurs et un gain en efficacité de le faire de manière mutualisée ;
De nombreux dispositifs et outils proposés par l’Etat dans les territoires.
Les diagnostics territoriaux qui en découlent ont notamment vocation à apporter :
Une compréhension de l’état écologique d’un territoire ;
Une aide à la décision pour la mise en place des politiques publiques, de trajectoires et des projets ;
Un suivi de ces actions dans le temps.
Les jalons intermédiaires et les cibles identifiées sont :
Un premier inventaire d’indicateurs pertinents avec la qualification de leurs sources de données, des objectifs nationaux associés ainsi que des leviers FNV ;
Une identification des outils existants et à mettre en place pour la visualisation de ces indicateurs ;
La compréhension des besoins et la formalisation d’un parcours utilisateur adapté pour les élus et experts techniques ;
Une amélioration de la coordination entre les différents acteurs et outils.
Ce projet est co-construit par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Secrétariat Général à la Planification Ecologique, dans le cadre d’un travail associant l’ensemble du pôle ministériel (Directions Générales et opérateurs), pour faciliter le lien entre les outils, dispositifs et équipes en charge des aspects “territoires et données”.
Les services déconcentrés sont intégrés dans la démarche, au titre des compétences de leurs services connaissances et de leur lien privilégié avec les territoires.
Sept territoires pilotes sont impliqués à l’échelle des CRTE (contrats de relance et de transition écologique) pour expérimenter la mise à disposition des indicateurs.
De nombreux autres partenaires territoriaux sont déjà intégrés dans le projet où ont vocation à l’être dans une démarche de co-construction.
Les jalons prévisionnels du projet
Finalisation de la phase d’investigation auprès de territoires, avec le lancement des ateliers dans les territoires avec toutes les parties prenantes ;
La mise en place de référentiels thématiques d’indicateurs en lien avec les dispositifs territoriaux et les travaux de territorialisation de la planification écologique ;
Le travail sur la mise en place de standards et bonnes pratiques communes entre les acteurs proposant des indicateurs territoriaux ;
Une structuration et homogénéisation des indicateurs avec un premier partage à l’été 2024.
