Le guide pas à pas a été élaboré par l’Ecolab du CGDD au pôle ministériel Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement. S’adressant aux entreprises qui proposent des solutions éco-innovantes pour des collectivités territoriales, il présente de manière claire et accessible les achats publics d’innovations durables.
Le guide présente dans sa première partie le dispositif – 100 000 € HT, une procédure permettant aux acteurs publics d’acheter des solutions innovantes. Il accompagne les entreprises à chaque étape de la procédure de passation du dispositif :
- identification des territoires susceptibles d’être acheteurs de solutions durables et innovantes ;
- présentation de la solution éco-innovante développée par l’entreprise ;
- lancement de la procédure de contractualisation -100 000 €, étape par étape.
La deuxième partie de ce guide décrypte les différentes procédures de passation existantes qui permettent aux collectivités territoriales d’acheter des solutions éco-innovantes.
Vulgarisé pour les acteurs économiques, ce Guide Pas-à-Pas permet de se mettre à la place des acteurs publics, afin de faciliter les échanges et les contractualisations.