Le guide « Pas à pas » a été élaboré par l’Ecolab du CGDD au pôle ministériel Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement. S’adressant aux entreprises qui proposent des solutions éco-innovantes pour des collectivités territoriales, il présente de manière claire et accessible les achats publics d’innovations durables.
Le guide présente dans sa première partie le dispositif d’achat innovant de moins de 140 000 € HT, une procédure permettant aux acteurs publics d’acheter des solutions innovantes. Il accompagne les entreprises à chaque étape de la procédure de passation du dispositif :
- identification des territoires susceptibles d’être acheteurs de solutions durables et innovantes ;
- présentation de la solution éco-innovante développée par l’entreprise ;
- lancement de la procédure de contractualisation moins de 140 000 €, étape par étape.
La deuxième partie de ce guide décrypte les différentes procédures de passation existantes qui permettent aux collectivités territoriales d’acheter des solutions éco-innovantes.
Vulgarisé pour les acteurs économiques, ce Guide Pas-à-Pas permet de se mettre à la place des acteurs publics, afin de faciliter les échanges et les contractualisations.