Centre de Ressources : Marché public d’innovation
Retrouvez ci-dessous des ressources utiles sur les marchés publics d’innovation. Liste non exhaustive, elle s’adresse aux acteurs publics et privés demandeurs d’informations sur les enjeux, opportunités et éléments administratifs sur les marchés publics d’innovation.
A) Sites ressources :
A1. Commission européenne, COMMUNICATION DE LA COMMISSION, Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes, 2021
Ce document d’orientation présente de manière concise les aspects fondamentaux de la passation de marchés de solutions innovantes: pourquoi elle est importante, pour qui elle présente un intérêt et comment elle peut être mise en œuvre.
A2. Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l’Économie et des Finances, Achat public de solutions innovantes.
Retrouvez sur cette page des éléments pour identifier une solution innovante, et un résumé des étapes à suivre pour l’achat de solution innovante.
B) Fiches et Guides
B.1) Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l’Economie et des Finances, L’achat public de solutions innovantes, 2024
Guide complet détaillant les différents procédures et dispositifs à disposition des acheteurs publics pour acheter des solutions innovantes.
B.2) Ministère de la Santé et de la prévention, Guide opérationnel de l’acheteur d’innovation en santé, 2023
Retrouvez ce guide destiné au secteur hospitaliers, qui a pour objectif d’éclairer et d’outiller les acheteurs hospitaliers sur les modalités de mise en œuvre du dispositif réglementaire existant d’achat d’innovation.
B.3) CapDigital, Construire au futur Habiter le futur, Parme Avocat, Achat public innovant, Guide juridique
Retrouvez sur ce rapide guide, des éléments qui définissent la notion d’innovation et des éléments de procédures.
B.4) Ecolab – Greentech Innovation, Commissariat Général au Développement Durable, Démarches commerciales et achats publics d’innovation – Recherche de territoires attractifs, 2024
Retrouvez dans ce document, une liste d’indicateur sur les engagements des collectivités territoriales, permettant aux entreprises Greentech de prioriser leurs démarche commerciales
C) Webinaires
C.1) AchatPublic, Achats innovants, où en est-on ?, 2024
Intervention du cabinet NovLaw, avec au programme : « Comment juridiquement définir le caractère innovant d’une solution ? » / « Quels avantages concrets pouvez-vous tirer de cette nouveauté ? » / « Pourquoi les acheteurs restent-ils parfois frileux à l’utilisation de ce dispositif ? » / « Quels sont les moyens et bonnes pratiques à adopter afin de sécuriser son utilisation ? »
C.2) Réseau Commande Publique Grand Est, Grand E-nov+, Achats publics d’innovation : comment procéder ?, 2021
Webinaire à destination des acteurs publics, mettant en avant les procédures disponibles pour expérimenter ou acheter de manière plus pérenne une innovation.
C.3) CapDigital, Achat public innovant : toutes les clés pour bien se lancer, 2022
Présentation d’une grille de lecture des contrats innovants, qui décrit les montages que l’on peut mobiliser pour mettre en place un projet innovant.
Introduction de CapDigital, Construire au Futur, Habiter le Futer, puis intervention de Parme Avocat, et retour d’expérience d’Ecolab – Greentech Innovation, Solideo, Mairie de Versailles et l’entreprise Urban Radar.
Présentation de l’UGAP des grands principes de la commande publique, de l’UGAP et du processus de référencement des entreprises sur la plateforme.
C.5) Ecolab – Greentech Innovation, Commissariat Général au Développement Durable, Pratiques européennes en matière d’achats publics innovants et mise en perspective du projet européen “P5 Innobroker”, Rencontres des Décideurs Greentech Aix-en-Provence, juillet 2023
Intervention du cluster Ea éco-entreprises avec la présentation du dispositif d’accompagnement P5 innobroker en Région Sud, et de la DG GROW, Commission européenne sur les stratégies de la Commission Européenne afin de favoriser l’innovation dans les marchés publics.
C.6) Webinaire GIP Maximilien, Atelier achats responsables : l’achat public innovant, mars 2024
Intervention de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances, du service achat de Bordeaux Métropole, d’Ecolab – Greentech Innovation, Commissariat Général au Développement Durable, et de l’entreprise Greentech Innovation Trizzy, pour un retour d’expérience d’un marché d’innovation déjà signé.
A) Sites ressources
A.2) Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l’Economie et des Finances, Le dispositif « achats innovants » pérennisé.
Retrouvez sur cette page le communiqué de pression paru le 21 décembre 2021, annonçant la pérennisation dans la code de la commande publique, du dispositif -100 000 euros HT, sans publicité ni mise en concurrence, pour des achats de solutions innovantes.
A.3) Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l’Economie et des Finances, Achat public de solutions innovantes, 2024
Pour aider à mieux appréhender la définition de l’innovation, la DAJ a élaboré, en concertation avec les contributeurs du guide de l’achat public de solutions innovantes, un faisceau d’indices, sous forme d’une série de questions, permettant de s’interroger sur : les caractéristiques de la solution envisagée / les objectifs poursuivis par celle-ci / son état d’avancement opérationnel / le statut de l’entreprise qui la produit ou fournit.
A.4) Direction des Achats de l’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances, 2024
La direction des Achats de l’Etat a développé un outil sous forme de questionnaire, appelé «Innov’score», afin d’accompagner les acheteurs dans l’appréciation du caractère innovation d’une solution. Il s’agit d’un questionnaire, inspiré par le faisceau d’indices, qui donne un score et une tendance entre vert, orange et rouge.
Lien : https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/583619?lang=fr
B) Fiches et guides
B.1) Ugap et ADGCF, Comment déterminer le caractère innovant d’un achat public ?
Retrouvez dans ce document des éléments pour déterminer le caractère innovant d’un achat public, les conditions pour déployer un achat innovant.
B.2) Ecolab – Greentech Innovation, Commissariat Général au Développement Durable, Exemple de document – Template Faisceau d’indice – Caractère innovant, 2024
Retrouvez un exemple de document reprenant le faisceau d’indice présent dans le Guide « Achat public de solutions innovantes » 2024, permettant de justifier du caractère innovant d’une solution.
Lien : document docx
C) Webinaires
Introduction de l’Ecolab – Greentech Innovation et le réseau 3AR, puis intervention de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances pour présenter les enjeux des marchés publics d’innovation, puis retour d’expérience du Syndicat mixte du littoral de Seine-Maritime et de l’entreprise Waves’n see.
A) Fiches et Guides
B.1) Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l’Economie et des Finances, Le partenariat d’innovation, 2019
Retrouvez ici une fiche dédiée au partenariat d’innovation, type de marché qui a pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs contrats pour stimuler l’innovation.
B.2) Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l’Economie et des Finances, Le partenariat d’innovation : la stratégie de propriété intellectuelle, 2017
Retrouvez ici un guide de l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat, partageant des bonnes pratiques concernant la stratégie de propriété intellectuelle à prendre en compte quand on se lance dans un partenariat d’innovation.
A) Sites ressources
A.1) Réseau Commande Publique Grand Est, Grand E-nov+, PME, TPE : accédez aux marchés publics, 2024
Retrouvez dans ce guide pas à pas, les bonnes pratiques pour les acteurs privés, dans la réponses aux marchés publics/
B) Fiches et Guides
B.1) CCI Campus Alsace, Webinaire “Tout savoir sur les marchés publics”, 2021
Webinaire sur la thématique des marchés publics pour décortiquer le sujet, comprendre les procédures de réponse aux appels d’offres, connaître les outils et les process à respecter… Un focus a été fait sur APOGE, l’outil de veille sur les appels d’offres de la Région Grand Est.
Intervention du Réseau Commande Publique Grand Est, Grand E-nov+
Cette page est collaborative ! Si vous souhaitez qu’une ressource sur les marchés publics d’innovation, dont vous avez connaissance ou vous êtes à l’origine, apparaisse dans ce centre de ressource, n’hésitez pas à contacter les équipes d’Ecolab – Greentech Innovation, via l’adresse mail suivante : greentechinnovation@developpement-durable.gouv.fr