En cohérence avec les principes d’ouverture, de transparence et de redevabilité de l’action publique, le ministère de la Transition écologique, en lien avec celui de l’Aménagement du territoire, met à disposition une nouvelle version du Répertoire des informations publiques (RIP).
Ce document de référence, publié en juillet 2025, dresse un panorama des principaux documents contenant des informations publiques produites ou détenues par l’administration centrale des deux ministères. Il répond à une double exigence légale :
- L’article L. 322-6 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), qui impose aux administrations de publier un répertoire des documents communicables ;
- L’article L. 124-7 du Code de l’environnement, qui prévoit l’établissement d’un inventaire des catégories d’informations relatives à l’environnement accessibles au public.
La rédaction et la mise en forme du document ont été assurées par l’Ecolab, le laboratoire d’innovation publique du Commissariat général au développement durable (CGDD), dans une logique d’amélioration de l’accès à l’information et de valorisation des communs numériques.
Alors, pourquoi un répertoire ?
Dans un paysage où l’information publique est de plus en plus dense et distribuée sur de multiples plateformes, le RIP vise à rendre plus lisible et accessible l’offre documentaire du ministère. Il constitue un outil d’orientation utile pour tous les publics — citoyens, élus, entreprises, journalistes, chercheurs — en facilitant l’identification des ressources pertinentes selon les domaines d’intérêt.
Le RIP permet de repérer, pour chaque thématique, les documents disponibles, leur nature (fichiers bruts, bases de données, rapports, visualisations…), leur accessibilité, leur date de mise à jour, ainsi que les éventuelles conditions de réutilisation.
Objectif : un accès structuré à la richesse des données publiques
Le document recense des centaines de ressources réparties en grandes thématiques, reflétant la diversité des politiques publiques portées par les ministères :
- Transition écologique et climat : indicateurs bas carbone, données énergie, plan d’adaptation au changement climatique, données CarbuRe, chèque énergie…
- Mobilités et transports : données du transport aérien, ferroviaire, routier, covoiturage, plateformes comme France Mobilités ou Transport.data.gouv.
- Aménagement du territoire et urbanisme : Geoportail de l’urbanisme, données Sitadel, RNB, portail Datafoncier, observatoires territoriaux…
- Biodiversité et milieux naturels : portails NatureFrance, GeoMCE, INPN, CARHAB, sites Natura 2000, SIB, données sur les compensations écologiques…
- Risques et santé environnementale : plateformes Georisques, AIDA, Vigicrues, BNVD phytosanitaires, Green Data for Health…
- Économie circulaire et consommation responsable : répertoires des déchets (Trackdéchets, SYDEREP), indice de réparabilité, Base Empreinte de l’ADEME…
- Données géographiques et open data : Géocatalogue INSPIRE, GeoIDE, schemas.data.gouv.fr, plateformes régionales (GéoBretagne, SIGLoire, PIGMA, etc.)
- Dialogue environnemental et évaluation : SIDE, rapports d’autorité environnementale, publications de l’Inspection générale…
Chaque ressource est contextualisée et accompagnée de liens directs vers les portails où elle peut être consultée ou téléchargée (par exemple : ecologie.data.gouv.fr, notre-environnement.gouv.fr, geoportail.gouv.fr, etc.).
Une contribution concrète à l’ouverture des données et à l’innovation publique
La mise à disposition du Répertoire des informations publiques s’inscrit dans une démarche plus large de valorisation des données comme bien commun. Elle répond à une attente croissante des territoires, des porteurs de projets, des startups et de la recherche, qui s’appuient sur ces ressources pour concevoir, évaluer et piloter des actions de transition écologique.
Le RIP constitue aussi un outil d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques, en consolidant un socle commun d’informations fiables et à jour. Il renforce ainsi l’effectivité du droit d’accès à l’information environnementale, qui est un droit constitutionnel.
Côté Ecolab, ce répertoire vient enrichir l’écosystème de données utiles aux projets d’innovation publique et aux démarches territoriales, dans une logique de communs numériques et d’ouverture à la réutilisation.
Une mise à jour annuelle, gage de pérennité
Le Répertoire est conçu comme un outil vivant, qui fera l’objet d’une actualisation annuelle. Il s’adaptera ainsi aux évolutions réglementaires, à l’émergence de nouveaux jeux de données ou à la transformation des services numériques publics.
En savoir plus
🔗 Lien vers le document (PDF) : https://bnum.din.gouv.fr/_task=mail&_is_from=iframe&_frame=1&_mbox=INBOX&_uid=762&_part=2&_action=get&_extwin=1
🧭 Explorer les plateformes de données publiques
L’Ecolab encourage la diffusion, la réutilisation et l’exploitation créative des données publiques pour construire les politiques de transition écologique de demain. Ce répertoire constitue un socle essentiel pour appuyer cette dynamique collective.